Condition d'utilisation

Article 1 – Champ d’application

 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes de biens et services passées sur le site Internet www.sourisportable.com (le « Site Web. Au sens des présentes, les termes com-après ont la définition suivante : Le Client : toute personne désireuse d’acheter des biens et services à partir du site internet www.sourisportable.com 

 

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site web. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV.

Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV. Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », assocomé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SP Services constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SP Services et ses Clients. Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique et/ou appel téléphonique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercomce du droit de rétractation. Les présentes CGV applicables aux commandes peuvent être conservées par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

 

Article 3 – Disponibilité

Les offres de Produits et les prix visibles sur le Site Web au jour de la commande sont les seuls valables, dans la limite des stocks des Produits disponibles. Les Produits concernés par les opérations promotionnelles et leurs prix seront communiqués au public sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.
 Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de SP Services, le Client en sera informé par courrier électronique et/ou appel téléphonique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. SP Services se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

 Par ailleurs, SP Services étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, SP Services se réserve le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. SP Services  se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

 

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 SP Services se réserve le droit de modifier les prix des biens et services à tout moment sur le Site. Les prix applicables aux commandes sont ceux en vigueur sur le Site internet au moment de la validation de la commande par le Client. Les prix des Produits sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises (dont TVA au taux en vigueur et autres taxes/frais). Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Toutes les ventes réalisées à partir du Site Web comportent toujours une clause de réserve de propriété.

4.2 Le règlement des commandes s'effectue :

  • - soit par orange money (en cours d’intégration)
  • - soit par PayPal (en cours d’intégration)
  • - soit par CASH à la livraison

 

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés et sont des estimations que SP Services fera l’effort de respecter sauf contraintes indépendantes de sa volonté. Le délai de livraison dans l’une des communes d’Abidjan est estimé entre 48h et 96h maximum à compter de la validation de la commande par le Client. Le délai de livraison en dehors des communes d’Abidjan (bientôt disponible) est entre 5 et 10 jours maximum à compter de la validation de la commande par le Client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits n’interviennent qu’en Côte d’Ivoire. En cas de retard d’expédition, un appel téléphonique et/ou un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée. Si le retard de livraison devait excéder sept (7) jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficomera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de SP Services , à l’adresse de son siège socomal dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande et des frais d’envoi seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par SP Services , les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve du parfait état du/des Produits, dans leur emballage d’origine.Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur/livreur.

 En l’absence de toute réserves formulées au moment de la livraison, le Client est supposé avoir reçu le Produit en parfait état de consommation.

 

Article 6 – Rétractation et Retour Produits

Le Client dispose d'un délai de 10 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une remise en vente), pour un échange (si le même article est encore disponible en stock) ou un avoir de la même valeur et sans pénalité de retour. Le client doit suivre la procédure de retour produit depuis son espace membre sur www.sourisportable.com ou contacter le service client de Sourisportable. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre document permettant d’identifier sa commande, qu’il soit celui qui a commandé ou le destinataire. L’avoir se fera sous fourme de bon d’achat du montant initial, déposé sur le compte du client et utilisable sur www.sourisportable.com Seul le Client identifié sur www.sourisportable.com peut exercer ce droit, et par extension la personne destinataire de la livraison.

 

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précomses. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par appel au 22009090 et par email à contact@Sourisportable.com. SP Services s’engage à faire un avoir au Client ou à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande. Dans ce cas, le client doit suivre la procédure de retour produit depuis son espace membre sur www.sourisportable.com ou contacter le service client.En tout état de cause, le Client bénéficome des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

 Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site sont et demeurent la propriété exclusive de SP Services ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à SP Services. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judicomaires.

 

Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commercomales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux socométés qui particompent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur contact@Sourisportable.com Cote d’Ivoire.Le Client est susceptible de recevoir, de la part de SP Services, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précomsées à chaque envoi.

 

Article 10 – Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi ivoirienne. La langue du présent contrat est la langue française.En cas de litige, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.

 

Article 11 - Garantie produits

Le site internet www.sourisportable.com de la socomété SP ne servent que de plate-forme de vente des, Produits et services de diverses entreprises sous leurs enseignes respectives et clairement identifiées sur le Site web. Les clients qui achètent sur www.sourisportable.com connaissent ainsi l’origine des produits achetés. Les vendeurs sont les propriétaires de ces biens et services. Les garanties applicables sont celles fournies par chaque propriétaire pour chaque produit. La responsabilité des garanties du fabricant ou découlant des vices cachés et/ou de l’authenticomté des produits vendus incombe aux propriétaires de ces Produits. En aucun cas, SP SERVICES ne saurait être tenue pour responsable des vices de fabrication, des vices cachés et de l’authenticomté des produits vendus.

 

Guide d'utilisation

Chaque utilisateur sur Sourisportable dispose de d'un panier. Il a alors le choix de payer sur le site par orange money ou paypal ou visa, ou payer CASH à la livraison/réception des articles à son adresse. Par contre si les articles, produits ou services qu’il achète sont destinés à des proches, alors l’utilisateur devra effectuer le paiement par orange money ou paypal ou visa, ensuite il fournira simplement leur adresse pour une livraison en toute confiance.